L'actualité récente, en particulier en Belgique, a
banalisé le diagnostic d'un décalage profond entre Etat et société civile, entre
le fonctionnement des dispositifs administratifs et les changements sociaux, en
même temps qu'elle mettait en évidence une impuissance de l'administration à se
réformer.
Alors même qu'une des fonctions traditionnellement
dévolue à l'appareil administratif était d'encadrer, de réguler, voire
d'anticiper le changement social, il semble aujourd'hui que la pesanteur
bureaucratique, et les blocages qui en sont devenus constitutifs, ait rendu
crédible l'hypothèse d'une administration fonctionnant largement contre la
société. C'est à bien des égards une telle impression qu'ont laissée les
analyses médiatiques, mais aussi théoriques ayant pour objet ce qu'on a appelé
récemment les « dysfonctionnements » de l'appareil d'Etat.
En réalité, force est de reconnaître que cette
hypothèse, souvent défendue de manière globalisante, et prenant la forme d'une
mise en accusation, n'a pas fait l'objet de recherches approfondies, pouvant
être étayées par des analyses empiriques convaincantes et exploitables. A vrai
dire, de manière générale, en Belgique, les analyses scientifiques fines des
appareils d'Etat sont relativement peu nombreuses. Et lorsqu'elles existent,
elles sont souvent organisées autour d'angles d'attaques parcellaires, plutôt
que de recourir à des approches pluridisciplinaires.
En particulier, à l'ULB, le département de
sciences politiques a jusqu'ici fort peu développé et initié des recherches, et
notamment des recherches doctorales, portant sur l'administration.
C'est à un tel manque que devrait commencer à répondre ce projet.
L'approche de l'appareil administratif sous
l'angle de ses capacités d'intégration du changement social et d'adaptation à
l'évolution sociale, ainsi que sous celui de sa capacité de réforme interne,
nous semble particulièrement pertinente à la fois au niveau théorique et au
niveau pratique.
Au niveau théorique, dans la mesure où une telle approche
devrait permettre de cerner très directement la logique du fonctionnement
administratif dans ses rapports avec les évolutions de l'environnement, en
particulier au niveau de la société civile ou de l'appareil politique. De telles
analyses devraient éclairer sociologiquement et politiquement la place de
l'appareil administratif au sein des dispositifs de pouvoir. Si les recherches
sur le fonctionnement bureaucratique sont abondantes dans la tradition
sociologique, par contre, des travaux contemporains sur les dispositifs
administratifs en Belgique, leur position au sein des processus décisionnels,
leurs fonctions dans les transactions entre Etat et société, les stratégies dont
elles sont l'objet de la part des différents acteurs politiques,.... tout cela,
qui devrait être au centre d'une science politique de l'administration, demeure
très largement inexploré.
Au niveau pratique, parce qu'il s'agit là de
connaissances essentielles pour réfléchir aux nécessaires réformes de
l'administration. Les années qui viennent seront très certainement celles de
l'élaboration et de la mise en oeuvre de telles réformes, des réformes qui
risquent de se faire dans la précipitation, avec des objectifs de courte portée,
et avec une connaissance seulement parcellaire de leur objet. La construction
d'un lieu scientifique, bénéficiant de l'autonomie et de l'indépendance
requises, permettant l'observation, l'évaluation et la réflexion de ces
processus paraît donc essentiel.
Les travaux initiés par et autour de ces
recherches devraient porter notamment
- sur une analyse approfondie des
obstacles au changement générés par les structures administratives
elles-mêmes. Il s'agirait notamment de mesurer la pertinence, dans le contexte
belge, des hypothèses développées par Crozier à propos de la société
française, bloquée par ses structures administratives. En effet, un certain
nombre de facteurs soulignés par Crozier pour étayer sa thèse n'ont pas
d'exacts correspondants en Belgique (par exemple l'existence d'une haute école
d'administration créant un véritable corps de fonctionnaires, avec ses
spécificités,...) alors que d'autres facteurs explicatifs paraissent jouer en
Belgique un rôle tout à fait spécifique (la politisation de la fonction
publique par exemple).
- cette première analyse devrait également permettre de
mieux cerner la place des administrations au sein du système politique belge.
En particulier, il s'agirait de mesurer, notamment au travers d'analyses
empiriques détaillées, l'autonomie dont dispose en Belgique le système
administratif par rapport aux autres instances qui forment et occupent les
appareils d'Etat, les cabinets ministériels, les stratégies des partis
politiques,... ainsi que par rapport à la manière dont se construit en
Belgique la gestion des appareils administratifs (compromis politiques,
équilibres politiques,...). Ces analyses permettraient de comprendre les
formes prises en Belgique par les processus de rationalisation qui
caractérisent la contemporanéité politique;
- dans cette optique, il serait
extrêmement instructif de connaître les pratiques réelles du changement
administratif, la manière dont il se construit, dont il est mis en oeuvre, ses
effets ainsi que l'écart entre les ambitions et la réalité observable. Les
multiples contacts noués au CERAP avec les administrations comme les contenus
des travaux d'étudiants-fonctionnaires du DES en administration publique,
mettent en évidence à la fois une très forte conscience du décalage entre
fonctionnement administratif et attentes de la société civile, une volonté de
changement très présente, des critiques sévères et récurrentes à l'égard de
l'impuissance administrative et du pouvoir politique, et, enfin, l'existence
de pratiques concrètes orientées vers le changement.
Il s'agirait là
- de percevoir plus clairement la
position des membres de la fonction publique par rapport à leur profession et,
en particulier par rapport à la question de la nécessaire évolution des
administrations;
- de favoriser des analyses empiriques (procédures de mise
en place, efficience, résultats,...) du changement au sein des structures
administratives, à la fois de manière interne par exemple au travers de
nouvelles politiques de gestion du personnel (évaluation, formation
permanente, modernisation des techniques, introduction de pratiques
managériales...) et de manière externe au travers de tentatives d'adaptations
au changement social (par exemple, au sein du système judiciaire, les
pratiques de médiation pénale,...). Ces analyses devraient permettre de
s'interroger sur les obstacles internes à de telles politiques (par exemple,
l'articulation du changement sur les nécessités inhérentes à toute fonction
publique, par exemple la question du statut du fonctionnaire,...)
- de porter un diagnostic
rigoureux sur la signification et la portée de ces prises de conscience
(audits internes,...) et de ces réformes (nouveaux métiers, politique de
transparence, tentatives de dépolitisation,...), et notamment de mesurer les
conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre de manière à comprendre
leur impact réel. Ainsi, peut-on supposer que les tentatives de changement
portées par les administrations elles-mêmes, ou initiées par l'exécutif, se
heurtent à un ensemble d'obstacles qui, à chaque fois, contribuent à en
atténuer radicalement la portée (que ce soit le corporatisme, les stratégies
de préservation des équilibres politiques acquis par les politiques de
colonisation de l'appareil d'Etat, l'éparpillement des pouvoirs propre à la
Belgique, les formes de concertations qui y sont pratiquées,...)
- de favoriser des analyses
comparées de la question des administrations face au changement, en
particulier au sein des différents pays de la communauté européenne. Comme le
montrent de nombreuses études -et même si le problème a pris une acuité
particulière en Belgique- tous les pays industrialisés se trouvent confrontés
à cet égard à des difficultés comparables, renforcées ou atténuées par des
traditions et des contextes culturels, sociaux et politiques spécifiques.
Depuis plusieurs années déjà, certains pays ont mis en oeuvre des politiques
administratives novatrices, comme plus globalement d'ailleurs des politiques
du service public (la gestion de celui-ci pouvant d'ailleurs être confiée au
secteur privé) dont il s'agirait de comprendre la pertinence, la dynamique
d'émergence, les conditions de mise en oeuvre, les effets réels,... Par
ailleurs, des traditions administratives différentes génèrent des modèles dont
les capacités d'adaptation au changement ne sont nullement identiques. Ces
analyses, menées dans une perspective d'analyse comparée, permettraient
notamment de mesurer à ces expériences, les tentatives et projets propres à la
Belgique.