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Le projet de recherche aborde quatre thématiques complémentaires. 1.1 Que signifie l’évaluation des politiques publiques en tant que démarche scientifique et processus politique ? Pour répondre à cette question, le projet résumera les principales dimensions théoriques de l’évaluation ainsi que le déroulement concret d’une démarche évaluative. 1.2 Quelles sont les pratiques antérieures et actuelles de l’évaluation au niveau fédéral et quels enseignements peut-on déjà en tirer ? Si plusieurs études, expertises, audits etc. réalisés en Belgique peuvent s’inscrire dans l’évaluation des politiques publiques, ni un aperçu systématique de ces expériences, ni une appréciation de leur qualité et utilité ne sont disponibles. Le projet réalisera une petite enquête ciblée auprès de l’administration fédérale, puis analysera dans les détails entre six et huit cas concrets d’évaluations déjà menées à terme. Cette méta-évaluation (évaluation des évaluations) permettra d’identifier les forces et les faiblesses des pratiques antérieures. 1.3 Quelles sont les modalités d’institutionnalisation de l’évaluation comme instrument de démocratie et de pilotage politique ? Les expériences étrangères démontrent que l’évaluation des politiques publiques peut être institutionnalisée de manières fort différentes. Son ancrage juridique va de la norme constitutionnelle (par ex. en Suisse) aux clauses d’évaluation législatives voire aux pratiques informelles. De même, les commanditaires de l’évaluation peuvent être le Parlement, le Gouvernement et/ou l’Administration. Ces choix institutionnels ne demeurent pas sans effet sur le contenu même des évaluations et sur leur valorisation politique. Afin de clarifier ce point, le projet présentera de manière systématique les différents types idéaux d’institutionnalisation de l’évaluation en relevant leurs avantages et leurs limites. 1.4 Quelles solutions sont envisageables pour institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques en Belgique ? Ayant pris connaissance des défis théoriques et pratiques de l’évaluation, des expériences antérieures en Belgique et des modèles institutionnels étrangers, le projet formulera finalement des scénarios pour l’institutionnalisation de l’évaluation en Belgique. Par une implication directe des représentants des cabinets et de la haute administration lors de l’élaboration de scénarios alternatifs, le projet proposera des solutions réalistes qui tiennent compte non seulement des spécificités institutionnelles belges mais aussi des champs d’application de l’évaluation (compte tenu des actuelles réformes du secteur public en cours). Retour au début
Steve Jacob &
Frédéric Varone, « L’institutionnalisation de l’évaluation des
politiques publiques : expériences étrangères et scénarios pour la
Belgique », décembre 2002, 132 pages. |
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